L'aide à la complémentaire santé est une aide financière pour l'acquisition d'un contrat individuel d'assurance maladie complémentaire. Il s'agit concrètement d'un droit à la réduction sur la cotisation complémentaire santé. Cette aide est en place depuis le 1er janvier 2005.
Comment fonctionne l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Cette aide s'adresse aux personnes dont les revenus se situent au maximum à 20 % au-dessus du seuil de la CMU complémentaire.
Le montant de l'Aide à la Complémentaire Santé est plafonné au montant de la complémentaire santé. Il varie en fonction de l'âge du bénéficiaire :
Moins de 16 ans : 100 €
De 16 à 49 ans : 200 €
De 50 à 59 ans : 350 €*
60 ans et plus : 500 €*
* Ce barème, en vigueur au 1er janvier 2010, s’applique uniquement aux nouveaux entrants dans le dispositif et à ceux dont les droits sont reconduits. Les autres devront attendre leur reconduction dans le dispositif pour en profiter.
Si vous souscrivez au contrat de Complémentaire Santé de votre entreprise, et si ce contrat est obligatoire et collectif, vous ne pouvez pas bénéficiez de l'Aide à la Complémentaire Santé.
A qui s'adresser pour bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé ?
La demande d'Aide à la Complémentaire Santé, également appelée chèque santé, est à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. En cas d'accord, celle-ci vous remettra une attestation de droit. Sur présentation de cette attestation à un organisme complémentaire, vous bénéficierez d'une réduction sur la Complémentaire Santé choisie ou déjà souscrite.
Comment obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour obtenir l'Aide à la Complémentaire Santé, les conditions administratives sont les mêmes que celles requises pour la CMU complémentaire. Les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande. Elles comprennent l'ensemble des ressources du foyer :
