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Quel est le montant de la franchise sur les médicaments ?
Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple).
Qui est exonéré de la franchise ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
En pratique, que se passe-t-il à la pharmacie quand j'achète des médicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher le boîte ?
Non, vous payez le même prix que d'habitude. Le montant de la franchise, 50 centimes d'euros, est déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicament 10 euros et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).
Si j'achète des médicaments génériques et que je bénéficie du tiers payant, comment la franchise sera-t-elle prélevée sur ces médicaments ? Dois-je verser les 50 centimes d'euros directement au pharmacien ?
Non, vous ne versez pas la franchise au pharmacien.
Lorsque vous êtes en tiers payant vous payez à la pharmacie la part non remboursée par l'Assurance Maladie (le ticket modérateur).
Le montant de la franchise sera déduit d'un de vos prochains remboursements, sur une consultation par exemple.
Tous les médicaments sont-ils concernés ?
Oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.
Et pour l'automédication ? Peut-on me prélever une franchise si j'achète tout seul une boîte de médicament sans prescription médicale ?
Non, la franchise n'est prélevée que sur les médicaments remboursés, elle ne concerne pas l'automédication.
La franchise s'applique-t-elle sur les pansements prescrits par mon médecin traitant ?
Non, les pansements ne sont pas des médicaments, ce sont des dispositifs médicaux appartenant à la liste des produits et prestations.
Peut-on me prélever une franchise si le reste à charge pour une boîte de médicaments est inférieur à 50 centimes d'euros ?
Oui, une franchise est prélevée quel que soit le coût du médicament remboursé.
Dans certains cas, le montant de la franchise pourra par conséquent être inférieur à 50 centimes d'euros. Par exemple pour un médicament dont le reste à charge pour l'assuré est de 30 centimes d'euros, la franchise se montera seulement à 30 centimes d'euros.
Comment ça se passe si j'achète des médicaments pour mon enfant ?
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont exonérés, il n'y aura donc pas de franchise déduite du remboursement.
La contraception d'urgence, dite " pilule du lendemain ", délivrée en pharmacie en boîte d'un comprimé est-elle soumise à une franchise ?
Si vous avez moins de 18 ans, cette contraception vous est délivrée gratuitement et de façon anonyme par le pharmacien. Comme vous êtes mineure, vous êtes exonérée de la franchise.
A partir de 18 ans, vous pouvez vous procurer la pilule du lendemain en pharmacie :
- soit sans prescription médicale : dans ce cas, elle n'est pas remboursée et il n'y a pas de franchise,
- soit sur prescription médicale : dans ce cas, elle est remboursée à 65 % par l'Assurance Maladie et la franchise de 0,50 € s'applique.
Quel est le montant de la franchise sur les actes paramédicaux ?
La franchise est de 50 centimes d'euros déduits des remboursements d'actes paramédicaux.
Qui est exonéré de la franchise ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
Quels sont précisément tous les professionnels et les actes concernés ?
Il s'agit de tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pédicures.
Y a-t-il un plafond journalier ?
Oui, le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.
Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée pour un même patient par le même professionnel de santé.
Lors d'un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l'ensemble des actes effectués lors d'un passage ?
La franchise s'applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel pour le même patient.
Par exemple, si la même infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés.
Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s'applique-t-elle pour chaque séance ?
Oui, la franchise s'applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé.
Quel est le montant de la franchise sur les transports ?
La franchise est de 2 euros par transport.
Qui est exonéré de la franchise ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
Sur quels types de transports s'applique la franchise ?
La franchise concerne les transports en taxi, véhicule sanitaire léger et ambulance, sauf en cas d'urgence.
Y A-t-il un plafond journalier ?
Oui, le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur pour un même patient.
Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les deux trajets sont-ils soumis à une franchise ?
Oui, l'aller-retour correspond à deux franchises de 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.
Et si le retour n'est pas effectué par la même compagnie d'ambulances ou de taxis qu'à l'aller ?
La franchise de 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.
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