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Liste des Affections de Longue Durée

La Haute Autorité a désormais compétence pour proposer l'actualisation de la liste. A cette liste sont désormais annexés les critères médicaux opposables utilisés pour la définition de l'affection de longue durée. Ils sont établis à l'attention des praticiens conseils et des praticiens traitants, et remplacent les recommandations du Haut Comité médical de la Sécurité Sociale. 

- Liste des ALD 30 - Affections de Longue Durée inscrites sur une liste établie par le Ministre de la Santé (code de la sécurité sociale - art. D 322-1) :
1) accident vasculaire cérébral invalidant
2) insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
3) artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
4) bilharzioze compliquée
5) insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
6) maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
7) déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
8) diabète de type 1 et diabète de type 2
9) formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
10) hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
11) hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
12) hypertension artérielle sévère
13) maladie coronaire
14) insuffisance respiratoire chronique grave
15) maladie d'Alzheimer et autres démences
16) maladie de Parkinson
17) maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
18) mucoviscidose
19) néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
20) paraplégie
21) périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
22) polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
23) affections psychiatriques de longue durée
24) rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
25) sclérose en plaques
26) scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
27) spondylarthrite ankylosante grave
28) suites de transplantation d'organe
29) tuberculose active, lèpre
30) tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

- ALD HL - Affections Hors Liste et répondant aux critères suivants : forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois ;
- et des polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 % (du tarif de la Sécurité Sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'entre pas dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus et qui n'ouvre pas les droits à la prise en charge à 100 %.

 

Les formalités :

Afin de permettre à son patient de bénéficier du remboursement à 100 %, le médecin traitant doit remplir un formulaire de protocole de soins qu'il envoie au médecin conseil de l'Assurance Maladie.

Ce formulaire indique la pathologie, mais aussi les soins et les traitements mis en oeuvre pour la soigner.

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