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Addiction
Tout asservissement physique ou psychologique à une pratique (jeu, sexe, activités anxiolytiques...), un produit (café, chocolat...), une substance chimique (tabac, alcool, drogues).
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Aide à la complémentaire santé (article L.861 du code de la SS)
Initialement dénommée crédit d'impôt, l'aide à la complémentaire santé consiste en une aide financière pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé individuel.. Cette aide s'adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %.
Le montant de l'aide à la complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l'âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat. L'âge est apprécié au 1er janvier de l'année.
La demande d'aide à la complémentaire santé est à faire auprès de la caisse d'assurance maladie. En cas d'accord, celle-ci remet une attestation de droit à l'aide complémentaire santé. La présentation de cette attestation à une mutuelle, une société d'assurances, ou une institution de prévoyance, permet de bénéficier de la réduction sur le contrat santé individuel souscrit. Cette réduction s'impute sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle à payer.
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Anxiolytique
Relatif à tout produit, médicamenteux ou non, dont la prise atténue l’angoisse. On qualifie parfois d’anxiolytiques les activités qui réduisent l’anxiété.
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Assurance
Contrat commercial liant deux parties, un assureur et un assuré, par lequel l’assuré paie à l’assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple, couverture santé, assurance auto, etc.).
Les compagnies d’assurances étant des sociétés commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.
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Assurance dépendance
L’assurance dépendance permet de compenser les dépenses et les frais de santé liés aux risques de perte de l’autonomie.
L’assurance dépendance varie selon le contrat d’assurance :
- Risque de dépendance totale.
- Risque de dépendance partielle.
Elle est versée sous forme de rente. Son montant est fixé par l’assuré au moment de la souscription et peut varier selon le niveau de dépendance.
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Assurance maladie complémentaire
L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) intervient sous forme d’un complément de remboursement de soins du régime général.
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Assurance maladie obligatoire
L’assurance maladie obligatoire (AMO) désigne les régimes de protection qui couvrent totalement ou partiellement les risques liés aux maladies.
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Capital obsèques
Le capital obsèques consiste en un capital composé en vue de régler les frais d’obsèques. L’assuré choisi une personne bénéficiant du capital décès chargée d’organiser les obsèques.
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Couverture maladie universelle (CMU)
Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale.
Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre aussi une couverture santé complémentaire aux remboursements de l’assurance maladie.
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Code de la mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant mutualiste. Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le Code de la mutualité, à la différence des sociétés d’assurances, elles-mêmes régies par le Code des assurances.
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CMU complémentaire
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France. Elle permet de bénéficier gratuitement d’une prise en charge complémentaire aux remboursements de l’assurance maladie, sans avoir à faire l’avance des frais. Condition pour y avoir droit : les revenus, pour une personne seule, ne doivent pas dépasser 598,23 euros par mois en 2007.
De leur côté, les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels.
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Dépendance
1. Etat d’une personne qui a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir les actes élémentaires de la vie courante (se nourrir, s’habiller, se mouvoir, etc.).
2. Consommation répétée d’un produit ou d’une substance chimique (tabac, alcool et autres drogues). On distingue deux types de dépendance : la dépendance physique et la dépendance psychique.
Dépendance physique : elle se traduit par des symptômes physiques pénibles reconnaissables.
Dépendance psychique : dépendance liée au comportement, au contexte et aux habitudes, aux croyances et attraits symboliques qui entourent la consommation du produit. S’y ajoutent le "bon souvenir" laissé dans le cerveau par l’expérience de la drogue et que celui-ci cherche à retrouver (sensibilisation).
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Epargne
L'épargne est une fraction du revenu qui est placée au lieu d’être consommée.
L’épargne est rémunérée par un taux d’intérêt versé par les banques. Ce taux est fixé par l’Etat. Les banques peuvent par contre proposer une rémunération plus importante, et plus avantageuse pour les épargnants.
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Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier couvre les frais quotidiens d’hébergement et d’entretien et n’est pas remboursé par l’assurance maladie.
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FR
Frais réels.
Attention : souvent, les remboursements aux frais réels sont en réalité plafonnés pour l’année.
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Franchise médicale
La franchise médicale s'applique à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle concerne des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France : la consommation de médicaments reste en effet l'une des plus fortes en Europe.
Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros pas transport sanitaire.
En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie. En cas de tiers payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés.
Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.
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La garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie permet de se prémunir des préjudices qui peuvent entrainer le décès ou l’invalidité :
- Accidents domestiques.
- Catastrophes naturelles
- Accidents de la route.
- Accidents médicaux.
- Etc.
La garantie des accidents de la vie est versée sous forme de capital ou de rente.
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Hors parcours de soins
Lorsque vous consultez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant ou lorsque vous n’avez pas déclaré de médecin traitant auprès de votre caisse d’assurance maladie obligatoire, vous êtes hors parcours de soins. Vos remboursements sont alors diminués.
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La loi Madelin
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de jouir d’un complément de pensions de retraite et de complément de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice.
La loi Madelin présente essentiellement un avantage fiscal, vu que les cotisations sont déductibles du revenu imposable de TNSNA.
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Médecin conventionné (secteur 1)
Médecin dont le tarif des consultations est fixe. On parle de tarif de convention.
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Médecin conventionné "honoraires libres" (secteur 2)
Médecin dont les tarifs de consultation sont libres (supérieurs au tarif de convention). On parle de médecin pratiquant des dépassements d’honoraires.
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Médecin correspondant
Il s’agit d’un médecin (le plus souvent un spécialiste) vers lequel vous oriente votre médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
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Médecin traitant
Il s’agit du médecin que vous avez désigné auprès de l’assurance maladie. Pour tout problème de santé, vous bénéficiez de remboursements plus importants si vous le consultez en premier lieu.
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Médicament Générique
Il s'agit de la copie exacte d'un médicament de marque. Il contient le même principe actif et a le même effet thérapeutique. Il est soumis aux mêmes normes de qualité et de sécurité. Il subit, comme tout autre médicament, des contrôles très rigoureux de l'Agence Française de Sécurité des Produits de Santé. En effet, il doit apporter la preuve de la qualité irréprochable non seulement des matières premières entrant dans sa composition, mais aussi de son mode de fabrication. Pour être commercialisé, il doit obtenir une autorisation de mise sur le marché, qui garantit sa qualité, sa sécurité et son efficacité.
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Mutualité
Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement une protection sociale (en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse, de décès...) ou se garantissent certaines prestations, selon les modalités définies dans le Code de la mutualité.
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Mutualisme
Doctrine économique, éthique de vie ou valeurs sociales basées sur la mutualité. Terme officiel, le mutualisme véhicule des valeurs de partage et de solidarité, en excluant la recherche du profit. Il obéit à l’esprit du Code de la mutualité.
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Mutuelles
Organismes privés à but non lucratif régis par le code de la Mutualité et proposant des garanties complémentaires santé et de prévoyance. Elles sont à l’origine de nombreuses actions de prévention. Leurs membres sont des adhérents qui participent à la vie démocratique de la mutuelle (élection des représentants mutualistes, vote des cotisations et des prestations, etc.) et versent une cotisation calculée selon les principes de solidarité et de non sélection des risques.
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NOEMIE
NOEMIE, Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants, ce terme désigne l’échange de données informatiques entre les mutuelles et la caisse d’assurance et ce afin de faciliter le remboursement des assurés. Ils n’auront plus à envoyer leurs décomptes à leur complémentaire santé pour être rembourser.
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Option de coordination
Engagement d’un médecin (généraliste ou spécialiste) exerçant en secteur 2 (à honoraires libres) de pratiquer les tarifs conventionnels (ceux du secteur 1) quand un patient lui est adressé par son médecin traitant.
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Parcours de soins coordonnés
Mode d’accès aux soins prévoyant pour le patient un recours quasi systématique à son médecin traitant pour tout problème de santé. C’est ce médecin qui l’enverra si nécessaire chez un spécialiste.
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Pension de retraite
La pension de retraite est une somme versée à l'assuré suite à ses cotisations durant ses années d’activité professionnelle.
Le montant de la pension de retraite est lié aux nombres d’années de cotisations, du salaire annuel moyen et de l’âge de départ à la retraite.
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PF, PFO
Participation forfaitaire (obligatoire).
Elle est actuellement de 1 euro et est déduite du remboursement du régime obligatoire. Elle ne peut pas être remboursée par les complémentaires santé. Elle est à la charge de l’assuré à chaque consultation.
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Prévention
Ensemble de mesures pour éviter certains risques. Mise en place d’une organisation chargée d’appliquer ces mesures.
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Protection sociale
Garantie prémunissant la personne l’ayant souscrite contre tout ou partie du débours des frais occasionnés par la survenue de telle maladie ou de telle situation (invalidité, etc.).
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RAC
Reste à charge.
Après remboursement de l’assurance maladie, c’est la part qui reste à votre charge, soit le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euro et les éventuels dépassements.
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Santé publique
Qualifie le profil sanitaire de la population, mais également la vocation de certaines institutions. Ainsi, la Mutualité française est un mouvement social de santé publique.
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Sécurité sociale
Organisme national régi par gouvernement et chargé d’offrir à tous les citoyens et à leurs ayants droit des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux.
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Ticket modérateur (TM)
C’est le montant restant à votre charge (ou à la charge de votre mutuelle) après remboursement de l’assurance maladie.
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Tiers payant
Les mutuelles proposent le tiers payant auprès de différents professionnels (pharmacies, hôpitaux, centres de santé...). Dans ces cas, vous n’avancez pas d’argent, la mutuelle règle directement les frais médicaux à votre place.
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TRSS
Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale. Il s’agit de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations le TRSS est le tarif de convention (TC).
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