Qu’est ce que la CCAM ?

C’est la nouvelle nomenclature de l’Assurance Maladie Obligatoire. Il ne s’agit plus de codifier un acte mais d’attribuer un nombre de points à un geste médical. Le geste médical est un classement par grands appareils (parties du corps humain).

Combien d’actes composent la CCAM ?

7 200 actes recensés à ce jour traduits en 15 codes de regroupement.

Que devient le Tarif de Convention ?

Il n’existe plus. Il est remplacé par la Base de Remboursement. Qu’est ce que la Base de Remboursement ? Le calcul de la BR prend en compte le prix unitaire de l’acte avec des majorations ou des minorations.

Pourquoi peut il y avoir un prix différent pour le même acte ?

Les devis et demandes de prise en charge ne pourront être chiffrés par notre Mutuelle sans avoir la connaissance de la Base de Remboursement. Les devis et demandes de prise en charge ne pourront être établis qu’après une demande explicite et valorisée du professionnel de santé. Pourquoi valorisée ? La codification et tarification sont définies par la nouvelle grille CCAM (prix unitaire de l’acte) et doivent être appliquées par le praticien en fonction du geste médical à accomplir.

Y a-t-il des changements pour mes remboursements ?

Non Aucun déremboursement

Y a-t-il des changements pour mes remboursements ?

Si des changements intervenaient, cela n’aurait rien à voir avec la CCAM. En effet, dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie, si des participations différentes de l’Assurance Maladie Obligatoire étaient décidées, cela ne serait pas en lien avec la CCAM qui serait amenée à s’adapter.

Qu’est ce que la TAA ?

C’est la Tarification A l’Activité (appelée également T2A). Elle décrit de façon très précise les actes ce qui rend possible de mettre ensuite un tarif au regard de l’activité. Cela se traduit par un Groupe Homogène de Séjour (GHS). A ce jour, environ 395 GHS répertoriés.

Peut on dire que la TAA apportera plus de transparence ?

Oui car à terme, la TAA permettra une réelle cohérence au niveau national des tarifs pratiqués sur les séjours ; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque chaque établissement facture selon un prix de journée qui lui est propre.